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Redressement judiciaire Earl Goursaud

Vitrac-Saint-Vincent2017111500050Date : 08-06-2016Mis à jour le 23/11/2017 01:00
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Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Goursaud à Vitrac-Saint-Vincent a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017111500050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Goursaud
VilleVitrac-Saint-Vincent
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017111500050
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le09-11-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16310 Vitrac-Saint-Vincent
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/0058323-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL GOURSAUD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00583</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111500050
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/58308-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 163 246 RCS Angoulême </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL GOURSAUD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111500050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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