Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Courcoury2017111500420Date : 02/09/2009Mis à jour le 23/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Courcoury a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017111500420. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCourcoury
N° de procédure2017111500420
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/10/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Grands Champs 67 A
17100 Courcoury

Publications

23/11/2017Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01466
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
Annonce n° 1981
2017111500420
03/09/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01466
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170168 publié le 03/09/2017
Annonce n° 952
2017111500420
09/10/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01466
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 1121
2017111500420
02/09/2009
Radiations
Bodacc B n°20090168 publié le 02/09/2009
Annonce n° 88
2017111500420

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.