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Redressement judiciaire Association Pass’Emploi Service

Orléans790937064Date : 28-11-2017Mis à jour le 30/06/2019 02:00
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Association Pass’Emploi Service à Orléans a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'orleans. Le numéro de dossier de cette affaire est 790937064. L'activité principale de Association Pass’Emploi Service est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pass’Emploi Service
VilleOrléans
SIREN790 937 064
N° de procédure790937064
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-10-2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création07-01-2013
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Colonel O'Neill 15
45000 Orléans
Adresse d'établissement
rue du Colonel-O’Neill 15
45000 Orléans
Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances dans le dossier. Le 13 juin 2019 au tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dasn un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0115530-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 937 064RCSd’Orléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PASS’EMPLOI SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>actions sociales sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Colonel-O’Neill 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances dans le dossier. Le 13 juin 2019 au tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dasn un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01155</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790937064
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/115528-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 937 064RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'association PASS'EMPLOI SERVICE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Colonel O'Neill 45000 Orléans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/1155</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790937064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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