Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

PontcharraDate : 29/11/2017Mis à jour le 11/12/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/11/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontcharra a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePontcharra
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/11/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/2004
Capital libéré21350000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Dauphiné 387
38530 Pontcharra

Publications

11/12/2018Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/04134
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018
Annonce n° 2465
480746957
24/07/2018avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au Bulletin officel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04134
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180138 publié le 24/07/2018
Annonce n° 2131
480746957
29/11/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04134
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
Annonce n° 1420
480746957

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.