Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 746 957RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUGLIELMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 387 avenue du Dauphiné 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/04134</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180138 publié le 24/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 746 957RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUGLIELMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 387 avenue du Dauphiné 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au Bulletin officel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04134</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 746 957RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUGLIELMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 387 avenue du Dauphiné 38530 Pontcharra</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04134</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>