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Redressement judiciaire Personne physique

Thil2017112100542Date : 14/06/2013Mis à jour le 30/11/2017 01:00
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Personne physique à Thil a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112100542. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleThil
N° de procédure2017112100542
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/11/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Cadours 0
31530 Thil

Publications

30/11/2017Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 30 juin 2014 selon les modalités suivantes : l'échéance annuelle initialement prévue le 30 juin 2017 est reportée au 30 juin 2018, chaque échéance suivante est reportée d'un an jusqu'à la dernière reportée du 30 juin 2029 au 30 juin 2030 commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, Rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 13/01305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
Annonce n° 1901
2017112100542
11/11/2014Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
Annonce n° 1655
2017112100542
18/07/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
Annonce n° 937
2017112100542
14/06/2013Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1375
2017112100542

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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