Redressement judiciaire Personne physique

Mours-Saint-Eusèbe26022017RJ01221D37197D-36D0-470C-A5F8-D3DB8F8A7F4ADate : 16-04-2017Mis à jour le 03/12/2017 01:00
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Personne physique à Mours-Saint-Eusèbe a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022017RJ01221D37197D-36D0-470C-A5F8-D3DB8F8A7F4A. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMours-Saint-Eusèbe
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure26022017RJ01221D37197D-36D0-470C-A5F8-D3DB8F8A7F4A
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le08-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Maraîchers 5
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Voir sur la carte
Publications
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.03-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plomberie électricité tous travaux d'interieur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ01221D37197D-36D0-470C-A5F8-D3DB8F8A7F4A
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.16-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plomberie électricité tous travaux d'interieur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ01221D37197D-36D0-470C-A5F8-D3DB8F8A7F4A
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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