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Redressement judiciaire Personne physique

ElneDate : 10/04/2009Mis à jour le 03/12/2017 01:00
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Le 10/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/11/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création12/02/1990

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Sèvres 11
66200 Elne

Publications

03/12/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
Annonce n° 3095
377765623
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160250 publié le 23/12/2016
Annonce n° 2201
377765623
02/04/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
Annonce n° 2157
377765623
24/01/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100016 publié le 24/01/2010
Annonce n° 1493
377765623
10/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009
Annonce n° 2484
377765623

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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