Redressement judiciaire Personne physique

Elne377765623Date : 10-04-2009Mis à jour le 03/12/2017 01:00
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Le 10-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 377765623. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
SIREN377 765 623
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure377765623
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le22-11-2017
Date de création02-05-1990
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4771
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Sèvres 11
66200 Elne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 765 623 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Hélène, Antoinette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ESTEVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bc Boutique</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bonneterie, confection, pret à porter, layette.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de Sèvres 66200 Elne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377765623
23-12-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160250 publié le 23/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 765 623 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Hélène, Antoinette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ESTEVE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du nom d'usage.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377765623
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.02-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 765 623 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COMMES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BC BOUTIQUE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Bonneterie, confection, pret à porter, layette.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de Sévres 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377765623
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100016 publié le 24/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 765 623 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COMMES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BC BOUTIQUE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Bonneterie, confection, pret à porter, layette.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de Sévres 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377765623
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 765 623 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASALS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COMMES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BC BOUTIQUE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Bonneterie, confection, pret à porter, layette.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de Sévres 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
377765623
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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