Redressement judiciaire Personne physique

Noailles2017112400314Date : 10-01-2016Mis à jour le 03/12/2017 01:00
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Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noailles (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112400314. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoailles (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017112400314
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le14-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81170 Noailles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/177203-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Village 81170 Noailles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/1772</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112400314
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), mission : Assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres10-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine des Bouscaillous, Le Village 81170 Noailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), mission : Assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112400314
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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