Redressement judiciaire Personne physique

Lyon2017112800134Date : 09-12-2016Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Le 09-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112800134. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017112800134
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le22-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Vaubecour 42
69002 Lyon
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon par Maître SABOURIN ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; Le Tout Lyon N° 5283 du 11 novembre 2017 ; n° RG : 16/0011007-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAIMONDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue Vaubecour 69002 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon par Maître SABOURIN ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; Le Tout Lyon N° 5283 du 11 novembre 2017 ; n° RG : 16/00110</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800134
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; n° RG : 16/0011005-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAIMONDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue Vaubecour 69002 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; n° RG : 16/00110</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800134
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/0011019-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAIMONDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue Vaubecour 69002 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00110</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800134
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/0011009-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAIMONDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Victor Hugo 69002 Lyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00110</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800134
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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