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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Hilaire-de-la-Côte353913320Date : 30-11-2009Mis à jour le 13/12/2017 01:00
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Le 30-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire-de-la-Côte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 353913320. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-de-la-Côte
SIREN353 913 320
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353913320
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le28-11-2017
Date de création08-03-2007
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Montagne 145
38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3956</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 913 320 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>353 913 320 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann, Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 chemin de la Montagne 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353913320
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne26-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 913 320 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>353 913 320 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann, Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 chemin de la Montagne 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353913320
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 913 320 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>353 913 320 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann, Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 chemin de la Montagne 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353913320
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090230 publié le 30/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 913 320 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>353 913 320 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CANOVAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 chemin de la Montagne 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353913320
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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