Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Plougonver2017121500062Date : 10/11/2016Mis à jour le 19/12/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/11/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plougonver a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121500062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePlougonver
N° de procédure2017121500062
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22810 Plougonver

Publications

19/12/2017Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00051
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017
Annonce n° 1779
2017121500062
27/04/2017Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de M. LEYZOUR (Thierry) au profit du GAEC de GARZONVAL RCS 508 189 008 au lieu-dit "Garzonval", 22810 Plougonver ; RG n° : 16/00051
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
Annonce n° 1464
2017121500062
02/03/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité, pendant une durée de trois mois soit jusqu'au 17 mai 2017 ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 16/00051
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
Annonce n° 1856
2017121500062
25/11/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00051
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
Annonce n° 1510
2017121500062

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.