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Redressement judiciaire Personne physique

Carces2017121100660Date : 29/06/2010Mis à jour le 22/12/2017 01:00
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Le 29/06/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carces (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121100660. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCarces (Var)
N° de procédure2017121100660
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/12/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Monfort 0
83570 Carces

Publications

22/12/2017Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/7227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
Annonce n° 1939
2017121100660
23/05/2017Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
Annonce n° 2353
2017121100660
17/05/2015Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
Annonce n° 1888
2017121100660
22/07/2011Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
Annonce n° 2159
2017121100660
30/04/2011Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
Annonce n° 1609
2017121100660
29/06/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
Annonce n° 2645
2017121100660

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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