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Redressement judiciaire S.C.I. Le Balaour

Grasse2017121200090Date : 19-01-2016Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 19-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Le Balaour à Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200090. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Le Balaour
VilleGrasse
N° de procédure2017121200090
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-12-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Basses Ribes 206
06130 Grasse
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0012427-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE BALAOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 206 chemin des Basses Ribes 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00124</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200090
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur trois ans ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 15/0012403-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 329 048 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE BALAOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 206 chemin des Basses Ribes 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur trois ans ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 15/00124</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200090
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 22 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/12405-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE BALAOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 206 chemin des Basses Ribes 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 22 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/124</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200090
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/12412-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>847</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE BALAOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 206 chemin des Basses Ribes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 15/124</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200090
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet04-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 329 048 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE BALAOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 206 chemin des Basses Ribes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200090
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet19-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 329 048 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE BALAOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 206 chemin des Basses Ribes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200090
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