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Redressement judiciaire Personne physique

Savigny-sous-Malain2017121100436Date : 05-06-2008Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 05-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Savigny-sous-Malain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121100436. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSavigny-sous-Malain
N° de procédure2017121100436
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Fontaine 6
21540 Savigny-sous-Malain
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le remboursement du passif par échéances annuelles constantes payables le 20 décembre de chaque année à compter de l'échéance due au titre de l'année 2018, la dernière échéance annuelle devant être payée au plus tard le 16 janvier 2024 ; RG n° : 17/0199427-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Fontaine 21540 Savigny-sous-Malain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le remboursement du passif par échéances annuelles constantes payables le 20 décembre de chaque année à compter de l'échéance due au titre de l'année 2018, la dernière échéance annuelle devant être payée au plus tard le 16 janvier 2024 ; RG n° : 17/01994</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121100436
avis de dépôt de l'état de créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 3 septembre 2008, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication25-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2005</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 321 158 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21540 Savigny-sous-Malain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état de créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 3 septembre 2008, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121100436
Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Voisine Lionel ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon01-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 321 158 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21540 Savigny-sous-Malain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Voisine Lionel ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121100436
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)05-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080096 publié le 05/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20070242. Annonce numéro : 468. Date de parution : 16 décembre 2007.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 321 158 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOISINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Albert Camus 21540 Savigny-sous-Malain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121100436
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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