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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-d'ExideuilDate : 27/12/2017Mis à jour le 26/04/2026 02:00
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Le 27/12/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-d'Exideuil (Vienne)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/03/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2014

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture et élevage associés (0150)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
Adresse d'établissement
0
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
Adresse d'établissement
le Grand Breuil 401
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
Adresse d'établissement
0
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
Adresse d'établissement
401 Le Grand Breuil 0
86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

Publications

26/04/2026Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : ROUSSELOT-GÉGOUÉ Marie-Adeline, 5BIS R DES CHARDONNERETS, 86280 SAINT-BENOIT - Jugement en date du 23.04.2026 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire au profit Stéphane Frétier, SIRET 799 220 744 00012, demeurant 401 Le Grand Breuil 86400 SAINT PIERRE D’EXIDEUIL . Date de cessation des paiements : 23.04.2026 Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE sise 5 rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la préssent publication auprès du liquidateur. - N° RG : 25/02608
799220744
02/04/2024Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan et reporte l’échéance 2024 en février 2025, ordonne à Stéphane FRETIER de régler entre les mains de Maître CAPEL les provisions périodiques suivantes selon le double minimum suivant dès à compter du 30 mars 2024 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433
799220744
27/02/2020jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il modifie ainsi le pourcentage des échéances : année 1 : 2.5%, année 2 : 4.5%, année 3-4-5 : 7%, année 6 à 14 : 8% et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433
799220744
16/12/2018Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/02433
799220744
27/12/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/02433
799220744

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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