Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-d'Exideuil799220744Date : 27-12-2017Mis à jour le 26/04/2026 02:00
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Le 27-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 799220744. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-d'Exideuil (Vienne)
SIREN799 220 744
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure799220744
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Prononcé le11-03-2024
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
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Adresse d'établissement
0
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
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Adresse d'établissement
le Grand Breuil 401
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
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Adresse d'établissement
0
86400 Saint-Pierre-d'Exideuil
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Adresse d'établissement
401 Le Grand Breuil 0
86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL
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Publications
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : ROUSSELOT-GÉGOUÉ Marie-Adeline, 5BIS R DES CHARDONNERETS, 86280 SAINT-BENOIT - Jugement en date du 23.04.2026 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire au profit Stéphane Frétier, SIRET 799 220 744 00012, demeurant 401 Le Grand Breuil 86400 SAINT PIERRE D’EXIDEUIL . Date de cessation des paiements : 23.04.2026 Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE sise 5 rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la préssent publication auprès du liquidateur. - N° RG : 25/0260826-04-2026
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Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan et reporte l’échéance 2024 en février 2025, ordonne à Stéphane FRETIER de régler entre les mains de Maître CAPEL les provisions périodiques suivantes selon le double minimum suivant dès à compter du 30 mars 2024 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/0243302-04-2024
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jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il modifie ainsi le pourcentage des échéances : année 1 : 2.5%, année 2 : 4.5%, année 3-4-5 : 7%, année 6 à 14 : 8% et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/0243327-02-2020
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Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/0243316-12-2018
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/0243327-12-2017
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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