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Redressement judiciaire Personne physique

Usson-du-Poitou2017121500009Date : 14/01/2014Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 14/01/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Usson-du-Poitou (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121500009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleUsson-du-Poitou (Vienne)
N° de procédure2017121500009
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/03/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86350 Usson-du-Poitou

Publications

27/12/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 2278
2017121500009
09/04/2017Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
Annonce n° 2345
2017121500009
05/06/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1455
2017121500009
10/10/2014Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
Annonce n° 1956
2017121500009
14/01/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
Annonce n° 1949
2017121500009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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