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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-du-TertreDate : 29/01/2010Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Le 29/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/12/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/07/2001

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireDébits de boissons (5630)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Corentin Celton 34
95270 Saint-Martin-du-Tertre

Publications

28/12/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
Annonce n° 3399
438354755
17/02/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130034 publié le 17/02/2013
Annonce n° 2138
438354755
20/03/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110056 publié le 20/03/2011
Annonce n° 1439
438354755
18/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
Annonce n° 1981
438354755
17/08/2010Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
Annonce n° 1095
438354755
29/01/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
Annonce n° 3357
438354755

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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