Le 07/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Battrans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122600171. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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