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Redressement judiciaire Personne physique

Sadirac2017122700301Date : 01/03/2012Mis à jour le 11/01/2018 01:00
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Personne physique à Sadirac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122700301. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSadirac
N° de procédure2017122700301
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/02/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Darrigaut 26
33670 Sadirac

Publications

11/01/2018Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du 1er pacte réduit à 2% au jour du prononcé de la présente décision, paiement du 2ème pacte réduit à 3% dans le délai de six mois de la date anniversaire du plan (18 mars 2018), paiement des pactes suivants à la date anniversaire du plan soit : pacte 3 représentant 10% du passif, pacte 4 représentant 12% du passif, pactes 5 à 9 représentant 13% du passif et pacte 10 représentant le solde de 8% ; rôle n° : 06/09424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
Annonce n° 1121
2017122700301
07/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 06/09424
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
Annonce n° 1636
2017122700301
07/04/2016Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix (10) pactes annuels ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; RG 06/9424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
Annonce n° 1840
2017122700301
26/02/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 30 novembre 2007, et met fin aux fonctions de la SELARL MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
Annonce n° 1761
2017122700301
10/04/2014Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30 novembre 2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 1807
2017122700301
01/03/2012Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30/11/2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
Annonce n° 1164
2017122700301

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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