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Redressement judiciaire Personne physique

Chirat-l'Eglise2017122900064Date : 05-06-2016Mis à jour le 17/01/2018 01:00
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Le 05-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chirat-l'Eglise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122900064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChirat-l'Eglise
N° de procédure2017122900064
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-12-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03330 Chirat-l'Eglise
Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Cusset par jugement a homologué le plan de redressement pour une durée de quatorze ans par annuité progressive ; RG : 16/0040017-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Gaec des Quatres Vents</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cluzor 03330 Chirat-l'Eglise </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Cluzor 03330 Chirat-l'Eglise </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROGACKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse SERRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Cluzor 03330 Chirat-l'Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Cusset par jugement a homologué le plan de redressement pour une durée de quatorze ans par annuité progressive ; RG : 16/00400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122900064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), Les Lilas, 4-6, rue Pétillat, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/0040005-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC des quatre vents</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cluzor 03330 Chirat L'Eglise </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Cluzor 03330 Chirat L'Eglise </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROGACKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse SERRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Cluzor 03330 Chirat L'Eglise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), Les Lilas, 4-6, rue Pétillat, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/00400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122900064
Mandataire judiciaire
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