Redressement judiciaire S.C.I. Domaine De La Fosse

Saint-Gilles430824037Date : 24-02-2008Mis à jour le 17/02/2019 01:00
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S.C.I. Domaine De La Fosse à Saint-Gilles a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 430824037. L'activité principale de S.C.I. Domaine De La Fosse est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Domaine De La Fosse
VilleSaint-Gilles
SIREN430 824 037
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure430824037
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le21-12-2017
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création24-10-2002
Capital libéré640,28 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Sylvéral 0
30800 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
30800 Saint-Gilles
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Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0556017-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 824 037RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DOMAINE DE LA FOSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Sylvéral domaine de la Fosse 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/05560</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430824037
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/0556016-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 824 037RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DOMAINE DE LA FOSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de la Fosse, route de Sylvéral 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/05560</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430824037
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/0556017-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 824 037RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DOMAINE DE LA FOSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Sylvéral Domaine de la Fosse 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/05560</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430824037
24-02-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080033 publié le 24/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 824 037RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA FOSSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>640.28 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Sylveréal Domaine de la Fosse 30800 Saint-Gilles </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430824037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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