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Redressement judiciaire Personne physique

Paris442536538Date : 17-01-2018Mis à jour le 03/04/2019 02:00
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Le 17-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442536538. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
SIREN442 536 538
N° de procédure442536538
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-03-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création17-01-2002
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Saxe 42
75007 Paris
Adresse d'établissement
boulevard de Sébastopol 11
75001 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/1677303-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 536 538RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Héloise Simonne Rolande</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/16773</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442536538
Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1677310-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 536 538RCSde Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Héloïse (Simonne, Rolande)</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16773</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442536538
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1677317-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 536 538RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Héloïse, Simonne, Rolande</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 avenue de Saxe 75007 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/16773</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442536538
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