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Redressement judiciaire Personne physique

Vinsobres2018010300359Date : 26/02/2009Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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Personne physique à Vinsobres a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010300359. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVinsobres
N° de procédure2018010300359
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/02/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26110 Vinsobres

Publications

18/01/2018Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilégié institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
Annonce n° 1656
2018010300359
11/09/2016Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
Annonce n° 1153
2018010300359
15/01/2015Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
Annonce n° 923
2018010300359
30/08/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
Annonce n° 709
2018010300359
20/07/2012Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 915
2018010300359
25/02/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
Annonce n° 1880
2018010300359
26/02/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
Annonce n° 417
2018010300359

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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