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Redressement judiciaire Personne physique

Vinsobres2018010300359Date : 26-02-2009Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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Personne physique à Vinsobres a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010300359. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVinsobres
N° de procédure2018010300359
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26110 Vinsobres
Publications
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilégié institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/0464218-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Louardes 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilégié institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04642</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300359
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/0464211-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 654 263RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Louardes 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300359
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur15-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 654 263RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 lotissement les Jardins d'Athéna 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300359
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>709</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Louardes 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300359
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans20-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>915</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 654 263RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Louardes 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300359
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire25-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 654 263RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Louardes 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300359
26-02-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 654 263RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BILLIG</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Prestations travaux agricoles liés à la viticulture.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> quartier les Louardes 26110 Vinsobres </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300359
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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