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Redressement judiciaire Personne physique

Nyoiseau2018010300087Date : 21-09-2010Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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Le 21-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nyoiseau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010300087. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNyoiseau
N° de procédure2018010300087
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30-08-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49500 Nyoiseau
Publications
Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/0003018-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FOIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur(trice)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ayant prononcé, dans le cadre du plan de redressement homologué le 23 mars 2012, la levée de l'inaliénabilité, des parcelles cadastrées B n° 601 ; B n° 602 ; B n° 609 ; B n° 610, B n° 623 ; B n° 624 ;B n° 626 ; B n° 627 ; B n° 978 ; B n°784 ; B n° 785 (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU, commune déléguée de L'HOTELLERIE-DE-FLEE 49,) B n° 30 ; B n° 31 ; (SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 49), B n° 484 ; B n° 498 (LA-FERRIERE-DE-FLEE 49) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG n° : 10/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300087
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 0226-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint Aubin du Pavoil 49500 Nyoiseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300087
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication08-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300087
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0221-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSBOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FOIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Métairie, Saint-Aubin-du-Pavoil 49500 Nyoiseau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300087
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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