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Redressement judiciaire Personne physique

Penmarch2018010500016Date : 09-03-2008Mis à jour le 19/01/2018 01:00
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Le 09-03-2008, un état des créances de Personne physique à Penmarch est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010500016. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePenmarch
N° de procédure2018010500016
TribunalTribunal De Grande Instance De Quimper
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29760 Penmarch
Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; 17/102719-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VOLANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Feunteunigou 29760 Penmarch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; 17/1027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010500016
28-02-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 823 192RCSQuimper</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VOLANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 241 rue Feunteunigou 29760 Penmarch </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010500016
jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : maître SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper18-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VOLANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Feunteunigou 29760 Penmarch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : maître SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010500016
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au Greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR09-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VOLANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Feunteunigou 29760 Penmarch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au Greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010500016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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