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Redressement judiciaire Personne physique

Les Nouillers2018011200086Date : 07-02-2008Mis à jour le 21/01/2018 01:00
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Personne physique à Les Nouillers a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011200086. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Nouillers
N° de procédure2018011200086
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-11-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pas de Pré 6
17380 Les Nouillers
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/0212621-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Pas de Pré 17380 Les Nouillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02126</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
09-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Greliers 17250 La Vallée</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
09-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Greliers 17250 La Vallée</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/0212607-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 La Jarrie 17380 Puy-du-Lac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
12-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Greliers 17250 La Vallée</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
23-10-2015
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : COMBAUD Michel Gérant : OLLIVIER Noel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Greliers 17250 La Vallée </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
11-01-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150007 publié le 11/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 687 957RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9-11 rue de Beaulieu 17620 La Gripperie Saint-Symphorien </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2014-09-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Châteauroux 17430 Tonnay-Charente</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
10-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Châteauroux 17430 Tonnay-Charente</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Châteauroux 17430 Tonnay-Charente </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
23-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Châteauroux 17430 Tonnay-Charente </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
27-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Châteauroux 17430 Tonnay-Charente </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
15-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Châteauroux 17430 Tonnay-Charente </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
09-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Châteauroux, 17430 Tonnay-Charente </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
05-03-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 474 554RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Gestion de site d'annonces Internet.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 chemin de Gatérat 17810 Nieul-lès-Saintes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 février 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
07-02-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 894 211RCSRochefort-sur-Mer</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANSPORTS MICHEL COMBAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Chateauroux 17430 Tonnay-Charente </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011200086
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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