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Redressement judiciaire S.C.I. De Fregy

Fontenay-TressignyDate : 10/01/2018Mis à jour le 02/09/2024 02:00
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Le 10/01/2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. De Fregy à Fontenay-Tressigny (Seine-et-Marne) a été prononcé. L'activité principale de S.C.I. De Fregy est activités immobilières. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. De Fregy
VilleFontenay-Tressigny (Seine-et-Marne)
SIREN532 558 368
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/01/2018
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création02/05/2011
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Georges Brassens 54
77610 Fontenay-Tressigny
Adresse d'établissement
Rue Sophie Germain 0
77610 Fontenay-Trésigny
Adresse d'établissement
rue Georges Brassens 54
77610 Fontenay-Trésigny
Adresse d'établissement
54 rue Georges Brassens 0
77610 Fontenay-Trésigny
Adresse d'établissement
rue Sophie-Germain 0
77610 Fontenay-Trésigny

Publications

02/09/2024Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans, remboursement 10 annuités à 10 %. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 23/02222
532558368
12/12/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 4 décembre 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2022. Les délcaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG : 23/02222
532558368
24/03/2021Jugement prorogeant de un an la durée du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Angel de la SCP Angel-Hazane, 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. RG 17/4619
532558368
21/12/2018Jugement arrêtant le plan de redressement. Remboursement des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice immédiatement ; remboursement des créances à échoir conformément aux conditions du contrat d’origine ; règlement du passif à 100 % en 10 annuités correspondant chacune à 10 % du montant du passif définitivement admis à la date d’exigibilité de chaque annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE 49-51, avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/04619
532558368
16/11/2018avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04619
532558368
28/01/2018Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2017 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04619
532558368

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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