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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Avold2018012200125Date : 12-08-2011Mis à jour le 31/01/2018 01:00
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Le 12-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Avold a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012200125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Avold
N° de procédure2018012200125
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Hirschauer 1
57500 Saint-Avold
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances conformément à l'Article L624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : I. 2015/248625-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180039 publié le 25/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EISELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Général Hirschauer 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances conformément à l'Article L624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : I. 2015/2486</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200125
Avis de dépôt de la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2015/248631-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EISELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Général Hirschauer 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2015/2486</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200125
Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement du passif et la conversion en liquidation judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 13 août 2015 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RJ 6/1126-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1848</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EISELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Hirschauer 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement du passif et la conversion en liquidation judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 13 août 2015 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RJ 6/11</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200125
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, pour une durée de dix ans ; nommé la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand à 57200 Sarreguemines, commissaire à l'Exécution du Plan, et le juge d'instance de Saint-Avold en qualité de juge-commissaire10-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EISELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Hirschauer 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, pour une durée de dix ans ; nommé la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand à 57200 Sarreguemines, commissaire à l'Exécution du Plan, et le juge d'instance de Saint-Avold en qualité de juge-commissaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200125
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EISELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Hirschauer 57500 Saint-Avod </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire12-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EISELE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Hirschauer 57500 Saint-Avold </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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