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Redressement judiciaire Personne physique

Merville-Franceville2018012300192Date : 07-12-2014Mis à jour le 02/02/2018 01:00
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Le 07-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merville-Franceville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012300192. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMerville-Franceville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012300192
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le14-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexandre de Lavergne 30
14810 Merville-Franceville
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/0367202-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOETZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valéry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/03672</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300192
Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Caen prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation ; RG N° : 14/0367224-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOETZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valéry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Caen prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation ; RG N° : 14/03672</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300192
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOETZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valéry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Alexandre de la Vergne 14810 Merville-Franceville-Plage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300192
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire07-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>982</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOETZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valéry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Alexandre de la Vergne 14810 Merville-Franceville-Plage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300192
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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