Redressement judiciaire Personne physique

Anglars-Nozac2018012300189Date : 17-11-2016Mis à jour le 02/02/2018 01:00
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Le 17-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anglars-Nozac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012300189. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnglars-Nozac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012300189
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le12-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46300 Anglars-Nozac
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : treize ans ; RG n° : 16/0001902-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage caprins, porcins, volailles et chiens, agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Mourlhon 46300 Anglars-Nozac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : treize ans ; RG n° : 16/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300189
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 16/0001917-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160224 publié le 17/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALMON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-Dit Mourlhon 46300 Anglars-Nozac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 16/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012300189
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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