Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Léger2018012400024Date : 10-05-2016Mis à jour le 04/02/2018 01:00
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Le 10-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Léger (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012400024. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Léger (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012400024
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le15-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53480 Saint-Léger
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement (remboursement créances privilégiées et chirographaires supérieures, à 500 euros, hors créances bancaires) adopté par jugement du 9 octobre 2017 au bénéfice ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/16604-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ABAFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Baillée 53480 Saint-Léger </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement (remboursement créances privilégiées et chirographaires supérieures, à 500 euros, hors créances bancaires) adopté par jugement du 9 octobre 2017 au bénéfice ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012400024
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/16631-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ABAFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Baillée 53480 Saint-Léger</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012400024
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/0016410-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ABAFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Baillée 53480 Saint-Léger </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012400024
Mandataire judiciaire
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