Redressement judiciaire Personne physique

Courchapon2018012600062Date : 31-10-2015Mis à jour le 06/02/2018 01:00
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Le 31-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courchapon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012600062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourchapon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018012600062
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le06-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 1
25170 Courchapon
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Publications
Jugement mettant fin au redressement judiciaire par extinction du passif (art L 631-16 du Code de Commerce) ; RG : 15/3006-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUELDRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Grande Rue 25170 Courchapon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin au redressement judiciaire par extinction du passif (art L 631-16 du Code de Commerce) ; RG : 15/30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° : 15/3009-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUELDRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Grande Rue 25170 Courchapon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° : 15/30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600062
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon31-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUELDRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Grande Rue 25170 Courchapon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012600062
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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