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Redressement judiciaire Personne physique

Courchapon2018012600062Date : 06/10/2015Mis à jour le 06/02/2018 01:00
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Le 06/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courchapon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012600062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCourchapon
N° de procédure2018012600062
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Rue 1
25170 Courchapon

Publications

06/02/2018Jugement mettant fin au redressement judiciaire par extinction du passif (art L 631-16 du Code de Commerce) ; RG : 15/30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
Annonce n° 2266
2018012600062
09/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; n° : 15/30
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
Annonce n° 1424
2018012600062
31/10/2015Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
Annonce n° 1656
2018012600062

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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