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Redressement judiciaire Personne physique

Fort-de-FranceDate : 04/01/2009Mis à jour le 17/08/2023 02:00
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Le 04/01/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fort-de-France (Martinique) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités juridiques et comptables. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFort-de-France (Martinique)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/01/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création26/02/1990

Secteur d'activité

Code principalActivités juridiques et comptables (69)
Code secondaireActivités juridiques (6910)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Moreau de Jonnes 82
97200 Fort-de-France
Adresse d'établissement
rue Moreau de Jonnes 2
97200 Fort-de-France

Publications

17/08/2023Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP, centre d’affaire AGORA bât C, pointe des grives, 97200 Fort de France. RG 23/00085
353663552
06/02/2018Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00049
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11/04/2011Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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02/04/2010Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
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04/01/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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