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Redressement judiciaire Personne physique

Mours-Saint-Eusèbe26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4Date : 16/04/2017Mis à jour le 09/02/2018 01:00
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Personne physique à Mours-Saint-Eusèbe a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMours-Saint-Eusèbe
N° de procédure26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/11/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Maraîchers 5
26540 Mours-Saint-Eusèbe

Publications

16/03/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
Annonce n° 1677
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
09/02/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
Annonce n° 1120
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
03/12/2017Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
Annonce n° 2498
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
16/04/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
Annonce n° 1396
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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