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Redressement judiciaire Personne physique

Omet2018013000047Date : 20-07-2010Mis à jour le 13/02/2018 01:00
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Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Omet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018013000047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOmet
N° de procédure2018013000047
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33410 Omet
Publications
Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/0583413-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9, Lieudit Maurisset 33410 Omet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/05834</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000047
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue du Port 33410 Cadillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000047
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 ans ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci31-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue du Pont 33410 Cadillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 ans ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000047
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2010, représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue du Pont 33410 Cadillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2010, représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018013000047
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