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Redressement judiciaire Sci Cja

Moulis-en-Médoc2018013000045Date : 24/05/2012Mis à jour le 13/02/2018 01:00
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Sci Cja à Moulis-en-Médoc a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018013000045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Cja
VilleMoulis-en-Médoc
N° de procédure2018013000045
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/01/2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Giron 15
33480 Moulis-en-Médoc

Publications

13/02/2018Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCI CJA et apurement de 100% du passif sur cinq ans par pactes annuels progressifs ; les pactes 1 et 2 représenteront 1% du passif chacun, les pactes 3 et 4, 5% du passif chacun et le pacte 5, 88% du passif ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 26 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 17/00705
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
Annonce n° 1458
2018013000045
26/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de La SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 17/00705
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 1965
2018013000045
21/02/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 252
2018013000045
24/05/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
Annonce n° 252
2018013000045

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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