Aller au contenu

Redressement judiciaire Cap Sur Les Pains

Plévenon753921899Date : 03-10-2012Mis à jour le 13/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Cap Sur Les Pains à Plévenon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO. Le numéro de dossier de cette affaire est 753921899. L'activité principale de Cap Sur Les Pains est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCap Sur Les Pains
VillePlévenon
SIREN753 921 899
N° de procédure753921899
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-02-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création20-09-2012
Capital libéré139290,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pont Pivert 4
22240 Plévenon
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes .13-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
05-02-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
31-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180203 publié le 31/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur Maître GAUTIER Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.16-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur Maître GAUTIER Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
01-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
09-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160064 publié le 09/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
02-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150056 publié le 02/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
10-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
15-08-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé unique : SERRANDOUR Mickaël, Henri, Célestin </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>chocolaterie confiserie traiteur sandwicherie sur place et à emporter glacier</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd></dl><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal Apport d'exploitation individuelle au montant évalué à 138290 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie Pâtisserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>494 613 508 RCS Saint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERRANDOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickaël, Henri, Célestin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Echo de l'armor & argoat du 27 août 2014</dd><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><dt>Déclarations de créances :</dt><dd>Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
15-08-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>139290 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
26-11-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé unique : SERRANDOUR Mickaël, Henri, Célestin </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Pâtisserie chocolaterie boulangerie confiserie traiteur sandwicherie sur place et à emporter glacier</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 11 place de Chambly 22240 Fréhel </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>495 383 598 RCS Saint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAUNAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JOUAULT</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>08 novembre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'hebdomadaire d'Armor du 06 octobre 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Trotel - Blanchard-Le Rolle - Drouvin Le Port à La Duc 22240 Fréhel</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
03-10-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120191 publié le 03/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 921 899RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP SUR LES PAINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé unique : SERRANDOUR Mickaël, Henri, Célestin </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Pont Pivert 22240 Plévenon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 septembre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
753921899
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Plévenon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.