Redressement judiciaire Sci Casa

Chalonvillars445284995Date : 18-02-2018Mis à jour le 26/07/2019 02:00
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Le 18-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Casa à Chalonvillars (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 445284995. L'activité principale de Sci Casa est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Casa
VilleChalonvillars (Haute-Saône)
SIREN445 284 995
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure445284995
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le18-06-2019
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création21-02-2003
Capital libéré200,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Egalité 19
70400 Chalonvillars
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Adresse d'établissement
rue de l’Egalité 19
70400 Châlonvillars
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Adresse d'établissement
rue de l’Egalité 19
70400 Froideconche
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/2026-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 284 995RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CASA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>np</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l’Egalité 70400 Froideconche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445284995
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2027-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 284 995RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l’Egalité 70400 Châlonvillars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445284995
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/2018-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>445 284 995RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Egalité 70400 Chalonvillars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 17/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
445284995
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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