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Redressement judiciaire Snbtp

Vellerot-lès-Vercel489486472Date : 11-09-2008Mis à jour le 20/02/2020 01:00
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Snbtp à Vellerot-lès-Vercel a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 489486472. L'activité principale de Snbtp est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSnbtp
VilleVellerot-lès-Vercel
SIREN489 486 472
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure489486472
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le14-02-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-04-2006
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25530 Vellerot-lès-Vercel
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNBTP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .05-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNBTP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4791</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
21-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNBTP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
20-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130085 publié le 20/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
15-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
27-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090072 publié le 27/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
26-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080090 publié le 26/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village, 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
11-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 486 472RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SNBTP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> au Village, 25530 Vellerot-lès-Vercel </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489486472
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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