Redressement judiciaire Personne physique

Cahors2018020500063Date : 09-08-2016Mis à jour le 21/02/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cahors a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020500063. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCahors
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018020500063
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le15-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Libération 64
46000 Cahors
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0000821-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 place de la Libération 46000 Cahors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020500063
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : sept ans ; RG n° : 16/0000803-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 305 avenue du 7e R.I. 46000 Cahors</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : sept ans ; RG n° : 16/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020500063
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/0000809-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 135 684RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vétérinaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 305 avenue du 7e R.I. 46000 Cahors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020500063
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.