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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Medard-d'Eyrans2018021300057Date : 10-02-2017Mis à jour le 02/03/2018 01:00
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Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Medard-d'Eyrans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021300057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Medard-d'Eyrans
N° de procédure2018021300057
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Cordon d'Or 11 ter
33650 Saint-Medard-d'Eyrans
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : pour une durée de six ans ; paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu, dont le prêt Banque CIC du Sud Ouest n° 1915179816905 en 6 pactes annuels égaux ; paiement du passif à échoir par la reprise des échéances contractuelles avec report des échéances impayées en fin de contrat ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; 16/1175302-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Amanda</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 ter avenue du Cordon d'Or 33650 Saint-Medard-d'Eyrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : pour une durée de six ans ; paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu, dont le prêt Banque CIC du Sud Ouest n° 1915179816905 en 6 pactes annuels égaux ; paiement du passif à échoir par la reprise des échéances contractuelles avec report des échéances impayées en fin de contrat ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; 16/11753</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021300057
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/1175321-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOS-LECUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Amanda</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 ter avenue du Cordon d'Or 33650 Saint-Médard-d'Eyrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/11753</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021300057
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/1175310-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Amanda</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>séparée LECUYER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 ter avenue du Cordon d'Or 33650 Saint-Medard-d'Eyrans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/11753</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021300057
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