Aller au contenu

Redressement judiciaire Cabinet Europe Immobilier

Saint-André-en-Morvan398600197Date : 04-06-2008Mis à jour le 01/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Cabinet Europe Immobilier à Saint-André-en-Morvan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nevers. Le numéro de dossier de cette affaire est 398600197. L'activité principale de Cabinet Europe Immobilier est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCabinet Europe Immobilier
VilleSaint-André-en-Morvan
SIREN398 600 197
N° de procédure398600197
TribunalTribunal De Commerce De Nevers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-06-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-09-1994
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
58140 Saint-André-en-Morvan
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.01-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agence immobilière, marchand de biens, achat, vente, terrains, construction, rénovation de tous bâtiments, tous corps d'état, transactions immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
16-04-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200075 publié le 16/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190083 publié le 28/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agence immobilière, marchand de biens, achat, vente, terrains, construction, rénovation de tous bâtiments, tous corps d'état, transactions immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .20-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agence immobilière, marchand de biens, achat, vente, terrains, construction, rénovation de tous bâtiments, tous corps d'état, transactions immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
08-02-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
21-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170106 publié le 21/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
28-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160137 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
14-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150105 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
02-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140091 publié le 02/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
10-09-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140173 publié le 10/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : KUCHARSKI Henri </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
31-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130079 publié le 31/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
16-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130005 publié le 16/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
24-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
02-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7688</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
09-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090092 publié le 09/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5805</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
14-01-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090009 publié le 14/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : DURAND Marie-Annette. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
20-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot, 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
04-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080033 publié le 04/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 600 197RCSNevers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET EUROPE IMMOBILIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Verdot, 58140 Saint-André-en-Morvan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398600197
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.