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Redressement judiciaire Sci Sa Pa

Ayguemorte-les-GravesDate : 11/03/2018Mis à jour le 27/07/2025 02:00
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Le 11/03/2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Sa Pa à Ayguemorte-les-Graves a été prononcé. L'activité principale de Sci Sa Pa est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Sa Pa
VilleAyguemorte-les-Graves
SIREN404 149 494
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/06/2025
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création01/02/1996
Capital libéré620,21 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33640 Ayguemorte-les-Graves
Adresse d'établissement
0
33640 Ayguemorte-les-Graves
Adresse d'établissement
Lieudit le Petit Breton 0
33640 Ayguemorte-les-Graves
Adresse d'établissement
0
33640 Ayguemorte-les-Graves
Adresse d'établissement
Lieudit “Le Petit Breton” 0
33640 Ayguemorte-les-Graves

Publications

27/07/2025Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : concernant l’annuité du 17 août 2024 : réduction de l’échéance de 10 % à 5 %. Concernant l’annuité du 17 août 2025 : réduction de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2026 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2027 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2028 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. N° RG : 18/01115
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06/03/2024Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Dans les conditions suivantes : concernant l’annuité du 17/08/2023 : réduction de l’échéance de 10% à 5%. Concernant la dernière annuité du 17/08/2031 : augmentation de l’échéance de 5% à 10 %. Maintient les autres modalités du plan de redressement. RG 18/01115
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08/02/2022Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mais 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, boîte postale 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 17 août de chaque mois de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 17 août 2022. Les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont intégralement reportés en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 10 à 12 ans. Maintient les autres dispositions du plan de redressement. N° RG : 18/01115
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21/08/2020Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Les contestation seront recevaables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaire Girondins : 24 juillet 2020. Redressement judiciaire : vente de l’immeuble : sis commune de TONNEINS (47400), lieudit Vénès Ouest cadastré section ZD 565, 2 lots, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI SA PA. N° RG : 18/01115.
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29/05/2019jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, - paiement de l’integralité du passif échu et à échoir en 10 annuités de 5 % les deux premières, de 10 % de la troisième à la neuvième annuités et de 20 % la 10eme et derniere annuité, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chaque dates anniversaire de l’adoption du plan. Dit que les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu’il conviendra d’obtenir l’autorisation du tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité. N° RG : 18/01115
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17/02/2019Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/01115
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11/10/2018jugement de report de la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SELARL MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 18/01115
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11/03/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2018 ; représentant des créanciers : SELARL MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 18/01115
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Mandataire judiciaire

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Rapports

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