Redressement judiciaire Domaine De Cluzel

Bouliac2018022000758Date : 11-11-2008Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Domaine De Cluzel à Bouliac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022000758. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine De Cluzel
VilleBouliac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018022000758
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le24-07-2012
Forme juridiqueS.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33270 Bouliac
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Publications
Jugement autorisant la cession d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : autorise le GFA DOMAINE DE CLUZEL à céder avant le 31 mars 2018 à 16 heures à Monsieur PASCAL (Nicolas, Elie), au prix de 2 000 000 euros payable entièrement et comptant au plus tard le jour de la vente, le domaine viticole comprenant une maison de Maître, bâtiment d'habitation de colons, chais et dépendances, jardin d'agrément, jardin potager, pièces de vigne, verger, prairies et vivier, figurant au cadastre sous les références section AH numéros 39 à 46, lieudit Cluzel pour une surface totale égale à 15 ha 56 ares et 25 ca ; rôle n° : 12/0601911-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Cluzel 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la cession d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : autorise le GFA DOMAINE DE CLUZEL à céder avant le 31 mars 2018 à 16 heures à Monsieur PASCAL (Nicolas, Elie), au prix de 2 000 000 euros payable entièrement et comptant au plus tard le jour de la vente, le domaine viticole comprenant une maison de Maître, bâtiment d'habitation de colons, chais et dépendances, jardin d'agrément, jardin potager, pièces de vigne, verger, prairies et vivier, figurant au cadastre sous les références section AH numéros 39 à 46, lieudit Cluzel pour une surface totale égale à 15 ha 56 ares et 25 ca ; rôle n° : 12/06019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement modification substantielle du plan de continuation ; prise en la personne de sa gérante : Mme DELEUZE ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux cedex ; dans les conditions suivantes : dit que les deux premières échéances du plan sont fixées à 1000 euros, au lieu et place de 1 % du passif initialement prévu, et payable aux termes prévu par le jugement du 24 février 2014, l'échéance de 2015 devant être payé au plus tard dans le mois suivant le jugement ; dit que les troisième et quatrième échéances restent fixées à 5 % du passif ; dit que la cinquième et dernière échéance représente 90 % du passif, aux lieu et place de 88 % prévu initialement ; les autres modalités du plan sont sans modification ; RG : 12/601911-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Cluzel 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modification substantielle du plan de continuation ; prise en la personne de sa gérante : Mme DELEUZE ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux cedex ; dans les conditions suivantes : dit que les deux premières échéances du plan sont fixées à 1000 euros, au lieu et place de 1 % du passif initialement prévu, et payable aux termes prévu par le jugement du 24 février 2014, l'échéance de 2015 devant être payé au plus tard dans le mois suivant le jugement ; dit que les troisième et quatrième échéances restent fixées à 5 % du passif ; dit que la cinquième et dernière échéance représente 90 % du passif, aux lieu et place de 88 % prévu initialement ; les autres modalités du plan sont sans modification ; RG : 12/6019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans, prise en la personne de sa gérante DELEUZE, née GANDON LEGER (Brigitte) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Cauderan, 33270 Bouliac06-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 721 631RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. Domaine de CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans, prise en la personne de sa gérante DELEUZE, née GANDON LEGER (Brigitte) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Cauderan, 33270 Bouliac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Cauderan, 33270 Bouliac06-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 176 758RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.F.A. DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Cauderan, 33270 Bouliac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 721 631RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE LE DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 176 758RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DU DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Cluzel 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante GANDON LEGER épouse DELEUZE (Brigitte), date de cessation des paiements : 05/07/2012, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire19-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 176 758RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante GANDON LEGER épouse DELEUZE (Brigitte), date de cessation des paiements : 05/07/2012, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante GANDON LEGER épouse DELEUZE (Brigitte), date de cessation des paiements : 05/07/2012, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire19-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 721 631RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante GANDON LEGER épouse DELEUZE (Brigitte), date de cessation des paiements : 05/07/2012, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 29 septembre 2011 et rejetant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante Gandon Leger Brigitte épouse Deleuze11-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 721 631RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SOCIETE CIVILE DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 29 septembre 2011 et rejetant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante Gandon Leger Brigitte épouse Deleuze</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 29 septembre 2011 et rejetant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, pris en la personne de sa gérante Gandon Leger Brigitte épouse Deleuze11-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 176 758RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 29 septembre 2011 et rejetant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, pris en la personne de sa gérante Gandon Leger Brigitte épouse Deleuze</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 années courant prise en la personne de sa gérante Madame GANDON LEGER (Brigitte) épouse DELEUZE, désignant la SELARL (Christophe) MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, Cs 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 176 758RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE G.F.A. DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exerçant une activité viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 années courant prise en la personne de sa gérante Madame GANDON LEGER (Brigitte) épouse DELEUZE, désignant la SELARL (Christophe) MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, Cs 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 années courant prise en la personne de sa gérante Madame GANDON LEGER (Brigitte) épouse DELEUZE, désignant la SELARL (Christophe) MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, Cs 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1030</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 721 631RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SOCIETE CIVILE DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 années courant prise en la personne de sa gérante Madame GANDON LEGER (Brigitte) épouse DELEUZE, désignant la SELARL (Christophe) MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, Cs 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 176 758RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.F.A. DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus Domaine de Cluzel 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 721 631RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus Domaine de Cluzel 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022000758
Par jugement, le tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SC DOMAINE DE CLUZEL, prise en la personne de sa gérante Madame Gandon-Léger épouse Deleuze (Brigitte), fixe provisoirement au 8 octobre 2008 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles l 631-21 et l 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article l 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc11-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 721 631RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SC DOMAINE DE CLUZEL, prise en la personne de sa gérante Madame Gandon-Léger épouse Deleuze (Brigitte), fixe provisoirement au 8 octobre 2008 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles l 631-21 et l 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article l 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Par jugement, le tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, pris en la personne de sa gérante Madame Gandon-Léger épouse Deleuze (Brigitte), fixe provisoirement au 8 octobre 2008 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles l 631-21 et l 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article l 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc11-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 176 758RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.F.A. DOMAINE DE CLUZEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.F.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 chemin de Malus 33270 Bouliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, pris en la personne de sa gérante Madame Gandon-Léger épouse Deleuze (Brigitte), fixe provisoirement au 8 octobre 2008 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles l 631-21 et l 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article l 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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