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Redressement judiciaire Scea Chateau Le Couvent

Cestas2018022300100Date : 01/02/2017Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 01/02/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Chateau Le Couvent à Cestas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022300100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Chateau Le Couvent
VilleCestas
N° de procédure2018022300100
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/02/2018
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Julien Ducourt 17
33610 Cestas

Publications

11/03/2018Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan ; Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros et super privilégiées immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 10 pactes annuels progressifs hors compte courant d'associé qui ne sera pas remboursé : pactes 1 à 3 : 5 % du passif, pactes 4 à 6 : 10 % du passif, pactes 7 et 8 : 12,5 % du passif, pactes 9 et 10 : 15 % du passif ; paiement du premier pacte au plus tard le 23 février 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
Annonce n° 1428
2018022300100
01/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
Annonce n° 1675
2018022300100

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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