Redressement judiciaire Scea Chateau Le Couvent

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CHATEAU LE COUVENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 avenue Julien Ducourt 33610 Cestas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan ; Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros et super privilégiées immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 10 pactes annuels progressifs hors compte courant d'associé qui ne sera pas remboursé : pactes 1 à 3 : 5 % du passif, pactes 4 à 6 : 10 % du passif, pactes 7 et 8 : 12,5 % du passif, pactes 9 et 10 : 15 % du passif ; paiement du premier pacte au plus tard le 23 février 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 444 074RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CHATEAU LE COUVENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 avenue Julien Ducourt 33610 Cestas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>