Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Le Châtelet-en-Berry2018022800166Date : 01-09-2016Mis à jour le 16/03/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 01-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Châtelet-en-Berry a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022800166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Châtelet-en-Berry
N° de procédure2018022800166
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Grande Rue 40
18170 Le Châtelet-en-Berry
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 15/172016-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PHILIPPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Grande Rue 18170 Le Châtelet-en-Berry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 15/1720</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022800166
Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges infirmant le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Bourges qui prononçait la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte et renvoyant la procédure devant cette même juridiction afin que soit arrêté un plan de redressement ; RG : 15/172011-07-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PHILIPPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 Grande Rue 18170 Le Châtelet-en-Berry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges infirmant le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Bourges qui prononçait la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte et renvoyant la procédure devant cette même juridiction afin que soit arrêté un plan de redressement ; RG : 15/1720</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022800166
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/172012-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170091 publié le 12/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PHILIPPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 Grande Rue 18170 Le Châtelet-en-Berry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1720</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022800166
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/172008-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PHILIPPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 Grande Rue 18170 Le Châtelet-en-Berry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/1720</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022800166
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG 15/172001-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PHILIPPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 Grande Rue 18170 Le Châtelet-en-Berry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG 15/1720</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022800166
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Le Châtelet-en-Berry
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.