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Clôture redressement Personne physique

VernouilletDate : 16/03/2018Mis à jour le 17/04/2026 02:00
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Personne physique à Vernouillet a été placée en clôture redressement par le Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVernouillet
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chartres
StatutClôture redressement
Prononcé le08/04/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/12/2010

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)
Code secondaireAutres services personnels n.c.a. (9609)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Garnay 0
28500 Vernouillet

Publications

17/04/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
528760242
14/02/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
528760242
15/03/2024Jugement prononçant la résolution du plan de Sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
528760242
03/05/2019Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
528760242
12/04/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
528760242
16/03/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
528760242

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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