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Redressement judiciaire Personne physique

Pellegrue2018030500019Date : 29/07/2011Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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Personne physique à Pellegrue a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030500019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePellegrue
N° de procédure2018030500019
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/07/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33790 Pellegrue

Publications

20/03/2018Jugement rectifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rectifie le jugement du 22 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité qui comporte une erreur matérielle, en ce que celui ci a été mentionné "le paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités" alors qu'il convenait de mentionner "le paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités" ; rôle n° : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
Annonce n° 2777
2018030500019
04/10/2017Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités de 10 % chacune, avec paiement du premier pacte au plus tard le 22 septembre 2018 et les suivants à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
Annonce n° 1812
2018030500019
24/05/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 16/05200
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
Annonce n° 2046
2018030500019
17/07/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ouvre à l'égard de Monsieur ANTONIOL (Ludovic), né le 7 janvier 1986 à 33190 La Réole, domicilié 2, Les Roberts Nord à 33790 Pellegrue, agriculteur, immatriculé sous le numéro 507 545 655 00015, une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia) de la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5200
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016
Annonce n° 955
2018030500019
29/07/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011
Annonce n° 360
2018030500019

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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