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Redressement judiciaire Personne physique

Orléans510557085Date : 11-03-2009Mis à jour le 20/10/2019 02:00
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Personne physique à Orléans a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'orleans. Le numéro de dossier de cette affaire est 510557085. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrléans
SIREN510 557 085
N° de procédure510557085
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-03-2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02-01-2009
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
faubourg Bannier 19
45000 Orléans
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 557 085RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Charcuterie traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 faubourg Bannier 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510557085
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.27-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 557 085RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Charcuterie traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 faubourg Bannier 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510557085
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 557 085RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Charcuterie traiteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 faubourg Bannier 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510557085
11-03-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 557 085RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle Nicole</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Charcuterie traiteur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 19 faubourg Bannier 45000 Orléans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>086 671 476 RCS Orléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gerard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'éclaireur du Gâtinais du 15 janvier 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Sacaze - Grassin - Monany 62, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510557085
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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