Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan2018030600598Date : 24-11-2011Mis à jour le 23/03/2018 01:00
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Le 24-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030600598. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018030600598
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le09-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Jardin d'Enfants 20
66000 Perpignan
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/125123-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AYELA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue du Jardin d'Enfants 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/1251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600598
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général et accordé à un délai de trois mois à compter dudit jugement pour poursuivre son activité libérale d'orthophoniste ; date de cessation des paiements : 5 avril 2017 ; liquidateur Judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/0125127-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AYELA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue du Jardin d'Enfants 66000 Perpignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général et accordé à un délai de trois mois à compter dudit jugement pour poursuivre son activité libérale d'orthophoniste ; date de cessation des paiements : 5 avril 2017 ; liquidateur Judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/01251</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600598
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; le 10 juillet 201502-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AYELA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ortophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue du Jardin d'Enfants 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; le 10 juillet 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600598
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; Dos. : 11/3567 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan18-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AYELA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ortophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue du Jardin d'Enfants 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; Dos. : 11/3567 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600598
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AYELA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue du Jardin-d'Enfants 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600598
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 21/09/201124-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AYELA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue du Jardin-d'Enfants 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 21/09/2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030600598
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